Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU/CGV) – Coaching & Sexothérapie

Coaching & Sexothérapie

1. Mentions légales

Le site celinda-coach-sexo.com est édité par :

Palmarini Célinda EI

Entrepreneure individuelle

SIRET : 944 830 603 00014

Siège social : 14 rue de la Paix, 68128 Village-Neuf

E-mail : contact@celinda-coach-sexo.com

Téléphone : 07 85 24 86 27

Directrice de la publication : Palmarini Célinda

Hébergeur :

OVH

2 rue Kellermann

59100 Roubaix

France

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PARTIE I — CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ont pour objet de définir :

• les règles d’utilisation du site celinda-coach-sexo.com ;
• les conditions applicables aux prestations de coaching de vie, de sexothérapie et d’accompagnement en couple proposées par le Prestataire.

Toute utilisation du site et toute réservation d’une prestation impliquent l’acceptation des présentes conditions.

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3. Accès au site

Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption temporaire nécessaire à sa maintenance, à sa mise à jour ou en cas de force majeure.

Le Prestataire ne peut garantir une disponibilité permanente du site.

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4. Compte utilisateur

La création d’un compte peut être nécessaire pour accéder à certains services proposés sur le site.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

Il est responsable de l’utilisation de son compte et doit informer le Prestataire de toute utilisation non autorisée de celui-ci.

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5. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à la législation applicable et à ne pas :

• utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
• porter atteinte aux droits de tiers ;
• perturber le fonctionnement du site ;
• tenter d’accéder sans autorisation aux données ou systèmes du site.

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6. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, vidéos et autres contenus présents sur le site sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable du Prestataire est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.

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7. Responsabilité du site

Le Prestataire s’efforce de fournir sur le site des informations exactes et à jour.

Toutefois, des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires peuvent survenir.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages résultant notamment d’une interruption temporaire du site, d’un problème technique indépendant de sa volonté ou d’une utilisation inappropriée du site par l’utilisateur.

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8. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les modalités détaillées de collecte, d’utilisation, de conservation et d’exercice des droits sont présentées dans la Politique de confidentialité du site.

Pour toute question relative aux données personnelles :

contact@celinda-coach-sexo.com

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PARTIE II — CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

9. Nature des prestations

Le Prestataire propose :

• des séances individuelles de coaching de vie ;
• des séances individuelles de sexothérapie ;
• des séances d’accompagnement en couple ;
• des programmes et packs d’accompagnement personnalisés.

Les prestations sont proposées exclusivement à distance, en ligne.

Les prestations reposent notamment sur une démarche d’écoute, d’accompagnement, de réflexion personnelle et de développement personnel.

Elles ne constituent pas des consultations médicales et ne remplacent pas un suivi médical, psychologique ou psychiatrique lorsque celui-ci est nécessaire.

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10. Modalités d’exécution

Les séances se déroulent selon les modalités précisées lors de la réservation, notamment concernant la durée, la date et le format en ligne.

Le lien de visioconférence ou les informations nécessaires à la séance sont transmis au Client selon les modalités prévues lors de la réservation.

Le Client s’engage à être ponctuel et à disposer d’un environnement permettant le bon déroulement de la séance, notamment d’un endroit calme et suffisamment confidentiel.

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11. Cadre et responsabilité

Le Prestataire s’engage à accompagner le Client avec professionnalisme, bienveillance et confidentialité, dans le cadre d’une obligation de moyens et non de résultat.

Le Client reste responsable de ses décisions, de ses choix et des actions qu’il décide de mettre en œuvre dans le cadre ou à l’issue de l’accompagnement.

Les résultats de l’accompagnement dépendent notamment de l’implication personnelle du Client.

L’accompagnement proposé ne constitue ni un acte médical, ni un diagnostic médical ou psychologique.

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12. Engagements du Client

Le Client s’engage à :

• fournir des informations exactes nécessaires au bon déroulement des prestations ;
• respecter les horaires convenus ;
• adopter un comportement respectueux envers le Prestataire ;
• respecter le cadre de l’accompagnement ;
• respecter les modalités de paiement convenues ;
• prévenir le Prestataire dans les meilleurs délais en cas d’empêchement.

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13. Suivi et durée de l’accompagnement

La fréquence et la durée de l’accompagnement peuvent être définies en fonction des besoins du Client et de la prestation choisie.

Le Client peut mettre fin à l’accompagnement, sous réserve des conditions applicables à la prestation ou au pack acheté et des dispositions légales relatives au droit de rétractation.

Le Prestataire peut également mettre fin à l’accompagnement lorsqu’il estime que celui-ci n’est pas adapté aux besoins du Client ou que sa poursuite ne permet pas de répondre de manière appropriée à sa demande.

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14. Tarifs et paiement

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la réservation.

Les tarifs actuellement proposés sont notamment :

Les tarifs sont indiqués en euros.

Le règlement s’effectue selon les moyens de paiement proposés lors de la réservation en ligne.

Lorsque plusieurs échéances de paiement sont proposées pour un pack, les modalités et montants des échéances sont indiqués avant la validation de la commande.

Le Client s’engage à respecter l’échéancier choisi.

En cas de retard ou de défaut de paiement, le Prestataire pourra suspendre les prestations jusqu’à régularisation.

Les conditions légales relatives au droit de rétractation restent applicables.

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15. Annulation, report et retard

Toute demande d’annulation ou de report doit être effectuée dans les meilleurs délais par le Client.

Toute séance annulée ou reportée moins de 24 heures à l’avance est considérée comme due et ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement, sous réserve des dispositions relatives au droit de rétractation prévues à l’article 16.

En cas d’empêchement du Prestataire, la séance sera reportée à une date convenue avec le Client ou, lorsque cela n’est pas possible, remboursée.

En cas de retard important du Client, la durée de la séance pourra être réduite afin de respecter l’horaire initialement prévu.

Un retard important pourra, selon les circonstances, entraîner l’annulation de la séance.

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16. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. 

Lorsque le Client souhaite que la prestation commence avant l’expiration de ce délai, il doit en faire la demande expresse lors de la réservation.

Lorsque le Client demande expressément le commencement de la prestation avant la fin du délai de rétractation, il peut, dans les conditions prévues par la loi, être tenu au paiement correspondant au service effectivement réalisé jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter.

Lorsque la prestation est pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation à la demande expresse du Client et après renoncement exprès à son droit de rétractation, celui-ci ne bénéficie plus de ce droit pour la prestation concernée. 

Toute demande de rétractation peut être adressée par écrit à :

contact@celinda-coach-sexo.com

Lorsque le remboursement est dû, celui-ci est effectué conformément aux dispositions légales applicables.

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17. Confidentialité

Le Prestataire garantit la confidentialité des échanges et des informations communiquées par le Client dans le cadre de l’accompagnement.

Les informations personnelles et les éléments échangés au cours des séances sont traités avec discrétion et conformément aux obligations légales applicables.

Aucune séance n’est enregistrée sans l’accord préalable et exprès du Client et du Prestataire.

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18. Données personnelles

Les données personnelles recueillies dans le cadre de la prise de rendez-vous, du paiement et de l’accompagnement peuvent notamment comprendre le nom, les coordonnées et les informations nécessaires à la gestion des prestations et au suivi des séances.

Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement et, lorsque les conditions légales sont réunies, ses autres droits relatifs à ses données personnelles en adressant une demande à :

contact@celinda-coach-sexo.com

Les informations détaillées relatives au traitement des données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité du site.

Compte tenu de la nature de certaines prestations de sexothérapie, certaines informations pouvant être communiquées par le Client peuvent relever des données particulièrement protégées par le RGPD, notamment les données relatives à la santé ou à la vie sexuelle. Leur traitement doit respecter les conditions prévues par le RGPD. 

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19. Service client et réclamation

Pour toute question, difficulté ou réclamation, le Client peut contacter le Prestataire :

E-mail : contact@celinda-coach-sexo.com

ou par courrier :

Palmarini Célinda EI

14 rue de la Paix

68128 Village-Neuf

Le Client est invité à exposer précisément l’objet de sa demande afin de permettre au Prestataire de rechercher une solution amiable.

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20. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable auprès du Prestataire, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le Prestataire. 

Le Prestataire a désigné :

NotreAccord Consommation

Site internet :

https://mediation-consommation.notreaccord.com

Adresse postale :

Centre de médiation NotreAccord

38 rue d’Aviau

33000 Bordeaux

La saisine du médiateur s’effectue dans les conditions et selon les modalités prévues par celui-ci.

Les coordonnées du médiateur doivent être accessibles au consommateur sur le site internet et dans les CGV/CGS. 

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21. Acceptation des CGU/CGV

La réservation d’une prestation implique que le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente et les accepter avant la conclusion du contrat.

Les CGU/CGV sont accessibles sur le site du Prestataire et peuvent être conservées par le Client sur un support durable.

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22. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, les règles de compétence territoriale prévues par la législation française applicable au consommateur et au Prestataire s’appliquent.

ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À l’attention de :

Palmarini Célinda EI

14 rue de la Paix

68128 Village-Neuf

E-mail : contact@celinda-coach-sexo.com

Téléphone : 07 85 24 86 27

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.

Je / nous () vous notifie / notifions () par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

Prestation concernée :

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Date de réservation / de conclusion du contrat :

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Nom et prénom du Client :

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Adresse du Client :

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Adresse e-mail utilisée lors de la réservation :

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Date :

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Signature du Client (uniquement en cas de notification sur papier) :

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(*) Rayez la mention inutile.